Conditions générales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Louise (SAS, ci-après « Louise ») et toute personne effectuant une réservation de cours ou une demande de devis de pâtisserie sur-mesure via le site atelier-de-louise.fr (ci-après le « Site »). Toute réservation ou demande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Cours de pâtisserie, chocolaterie et confiserie : ateliers en petits groupes, à date et horaire fixés, réservables directement en ligne avec paiement immédiat par carte bancaire.

Pâtisserie de mariage et de célébration sur-mesure : création personnalisée sur devis. La demande effectuée via le Site ne constitue pas une commande ferme ni un paiement : elle déclenche l'envoi d'un devis gratuit et sans engagement par Louise, généralement sous 48 heures. La commande n'est confirmée qu'après acceptation expresse du devis par le client, les modalités de paiement et de retrait ou livraison étant alors convenues directement avec Louise (hors paiement en ligne sur le Site).

3. Prix

Les prix des cours affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Le prix des créations pâtissières sur-mesure est déterminé au cas par cas dans le devis transmis par Louise et n'est pas fixé à l'avance sur le Site.

4. Réservation et paiement des cours

La réservation d'un cours est confirmée après saisie des informations demandées et règlement intégral par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement après paiement.

5. Annulation et remboursement des cours

Toute annulation à l'initiative du client réalisée au moins 48 heures avant la date du cours donne lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, le cours reste dû et ne peut être remboursé, sauf cas de force majeure apprécié par Louise. En cas d'annulation du cours par Louise (nombre de participants insuffisant, indisponibilité), le client est intégralement remboursé ou se voit proposer un report.

6. Pâtisserie sur-mesure : devis et commande

La demande de devis via le Site est gratuite et sans engagement. Le devis transmis par Louise précise le prix définitif, le délai de réalisation, les modalités de paiement et les conditions de retrait ou de livraison. La commande n'est réputée conclue qu'à compter de l'accord exprès du client sur ce devis. Les conditions d'annulation d'une commande de pâtisserie sont précisées dans le devis lui-même.

7. Allergènes et informations alimentaires

Il appartient au client de signaler à Louise, avant la réservation d'un cours ou l'acceptation d'un devis, toute allergie ou intolérance alimentaire le concernant ou concernant les personnes participant au cours ou consommant la pâtisserie commandée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas :

• aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée, telles que les cours réservés sur le Site (article L221-28 4°) ;
• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, telles que les créations pâtissières sur-mesure (article L221-28 3°).

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Louise. Les coordonnées du médiateur compétent sont : en cours de désignation — seront publiées sur cette page prochainement.

10. Responsabilité

Louise s'engage à apporter le plus grand soin à la préparation des cours et des créations sur-mesure. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des informations transmises, de force majeure, ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire, y compris via le médiateur de la consommation mentionné à l'article 9.